Préambule
Le site internet www.casamance-bio.com est la propriété de SEFA (« nous »). Le fait de passer commande implique l’adhésion entière aux conditions de vente et aux prix indiqués sur le site.
Les conditions générales de vente ci-après s’appliquent de façon exclusive aux relations commerciales actuelles et futures existant entre SEFA – 5 Avenue Quirinal, 40000 Mont-de-Marsan (« nous ») et le client formant une commande (« vous »), ainsi qu’à l’utilisation du Site par toute personne qui s’y rend. Nous pourrons modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment sous réserve de faire apparaître ces modifications sur notre site.
Les commandes
Nous nous engageons à accepter votre commande dans les termes des présentes conditions générales de vente. Lors de votre commande, nous vous informons de la disponibilité des produits que vous souhaitez commander. Néanmoins, si en dépit de notre vigilance les produits s’avèrent indisponibles temporairement (rupture de stock, etc.) après votre commande, nous vous en informerons par e-mail et vous inviterons à annuler ou modifier votre commande. Si les produits s’avèrent indisponibles définitivement (épuisement du stock, etc…) après commande, nous annulerons automatiquement votre commande et vous en informerons par e-mail avant de procéder au remboursement des sommes éventuellement réglées pour la partie liée aux produits manquants. En confirmant votre commande, vous acceptez l’intégralité des présentes conditions générales de vente mises à votre disposition sur le site, et reconnaissez en avoir une parfaite connaissance, renonçant de ce fait à vous prévaloir de tout document contradictoire, et notamment de vos propres conditions générales d’achat, l’acte d’achat entraînant acceptation de ces conditions générales de vente. Cette confirmation ainsi que l’ensemble des données que nous aurons enregistrées constitueront la preuve de nos transactions.
Prix
Les prix indiqués en euros sont réputés toutes taxes comprises selon les taux en accord avec la fiscalité Française soit 5,5% dans notre cas, hors frais de port. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment. Nous nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande.
Paiement
Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de votre commande, par voie de paiement sécurisé en ligne, selon les modalités figurant sur le Site. Le paiement par carte bancaire est le seul paiement accepté sur le site de la société SEFA
Nous ne délivrerons aucun produit commandé si le règlement en totalité n’a pas été effectué. Les paiements par carte bancaire sont débités au moment de la passation de la commande. Les paiements sont considérés définitifs qu’après encaissement des sommes dues.
Livraison
Sauf disposition contraire, la livraison est faite à l’adresse que vous avez indiquée lors de votre commande. Les délais de livraison ne sont qu’indicatifs. Nous vous invitons à prendre connaissance des informations complémentaires liées à la livraison.
Pour les produits livrés par Colissimo. En cas d’absence du client lors de la livraison, le colis est conservé pendant 10 jours par le bureau de Poste dont l’acheteur dépend.
Pour les produits livrés par Chronopost Relais, le commerçant tient votre colis à votre disposition durant un maximum de 7 jours calendaires. Passé ce délai, le colis nous sera retourné. En cas de non-réception du colis, vous disposez de 3 semaines pour effectuer une réclamation. Les frais de livraison via Chronopost en point relais vous sont offerts pour toute commande d’un montant supérieur à 35 € TTC. Et pour toutes commandes d’un montant inférieur à 35 € TTC, les frais de livraison sont calculés par rapport au poids d’un panier moyen et ont été fixés par nos soins à 7€ TTC. Les commandes passées le samedi ou le dimanche sont traitées le lundi suivant. Les commandes passées un jour férié sont traitées le jour ouvré suivant.
Annulation, rétractation, remboursement et réclamation
Nous garantissons la qualité et le bon état de tous les articles que nous envoyons. Si vous souhaitez annuler une commande, avant son envoi, en totalité ou en partie, veuillez faire votre demande par mail au service client (cf. formulaire de contact). Conformément aux articles L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de livraison de votre commande, pour retourner en totalité ou certain(s) article(s) ne vous convenant pas et demander le remboursement. Dans tous les cas, les frais de réexpédition restent à votre charge. La demande de retour est une condition indispensable à l’acceptation et au remboursement du/des produit(s) retourné(s) dans un délai de 14 jours ouvrables suivants la réception. Seul le client ayant passé la commande a le pouvoir d’exercer son droit de rétractation. Il vous suffit de nous adresser un message via le formulaire de contact présent sur notre site. A la réception de votre demande, nous vous contacterons pour organiser le retour des produits. Nous vérifierons la conformité du/des produit(s) retourné(s) (non abîmés et non ouverts) pour l’acceptation définitive du remboursement, dès la réception des produits retournés avec le bon de livraison. Le remboursement s’effectuera via le moyen de paiement utilisé lors de l’achat dans un délai de 14 jours. Le remplacement de tout article abîmé lors du transport pourra se faire sur présentation de photos de l’étiquette Colissimo/ Chronopost Relais avec le numéro de suivi, de l’article détérioré et du colis avec le contenu. Dans le cas d’une commande retournée dans nos locaux, pour les motifs suivants de notre transporteur : non réclamée ou refusée, sans avoir fait une demande de rétractation, nous effectuerons un remboursement en déduisant les frais de transport. Pour les réclamations concernant la qualité d’un article, veuillez nous envoyer un email en utilisant le formulaire de contact sur le site web, en précisant les informations suivantes : vos coordonnées, le motif de la réclamation, une photo, le numéro de lot figurant sur l’emballage, et le numéro de commande internet.
Litiges
Dans l’hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, les parties s’engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable. Tout litige relatif à l’interprétation ou l’exécution des présentes conditions générales de vente sera, à défaut d’accord amiable, porté devant les tribunaux compétents français. Les parties conviennent que les présentes conditions générales de vente sont soumises à l’application du droit français.
Garantie
Conformément aux articles L. 217-4 à L. 217-13 du Code de la consommation, le client bénéficie d’une garantie légale de conformité. Par conséquent, en cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être échangé ou remboursé. Compte tenu de la caractéristique des produits vendus, Nous n’exigerons pas le renvoie des produits non conformes. Il est toutefois demandé de nous adresser des photos démontrant le défaut de conformité invoqué à l’adresse e-mail contact@casamance-bio.com. Il est porté à la connaissance du client que l’atelier de production de la société SEFA contient des ingrédients allergènes (fruits à coques, sésame). La société SEFA ne saurait être tenue responsable de quelconques complications et troubles d’ordres de santé occasionnés par la consommation des produits disponibles sur le site.
Conformément aux articles 1641 à 1649 du Code civil, le Client bénéficie également d’une garantie légale des vices cachés. Par conséquent, si les produits achetés contiennent des défauts cachés qui les rendent impropres à la consommation, vous pourrez demander un échange ou un remboursement. Compte tenu de la caractéristique des produits vendus, nous n’exigerons pas le renvoie les produits non conforme. Il est toutefois demandé que le client nous adresse des photos démontrant le(s) défaut(s) invoqué(s) à l’adresse e-mail contact@casamance-bio.com.
Nous pouvons vous proposer en cas de non conformité et/ou défauts cachés de vous offrir un avoir pour un montant équivalent au prix du ou des produit(s) concerné(s) qui pourrait être utilisé pour toute prochaine commande réalisée sur le site.
